POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE UTILISATEURS
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de Confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données Personnelles ».
Nous présentons dans un premier temps les principes de collecte des Données des Utilisateurs du site puis notre engagement concernant la politique de sécurité et de protection de ces données.
En utilisant nos Services sur la Plateforme, l’Utilisateur admet connaître et comprendre la présente Politique de Confidentialité et la Règlementation Données Personnelles, nos pratiques de collecte et de traitement des informations.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 01/11/2022. Nous serons amenés à modifier cette présente Politique de Confidentialité. Nous conseillons à l’Utilisateur de ce fait de consulter régulièrement ce présent document notamment à chaque nouvelle utilisation des Services.
L’utilisation du site www.vaison-ventoux-tourisme.com (ci-après « Le site ») implique sans réserve l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité et la compréhension de la Règlementation Données Personnelles par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par cette dernière, la dernière version en date faisant foi.
1. Responsable du traitement
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter des Données Personnelles pour notre propre compte.
Dans ce cadre nous déterminons les finalités et les moyens de traitements des Données Personnelles. Au sens de l’article 26 de la Règlementation Données Personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
2. A qui s’adresse notre politique de protection des Données ?
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Utilisateurs pour décrire avec précision nos pratiques et nos obligations en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Données.
Afin que l’Utilisateur puisse naviguer sur le site en toute confiance, nous nous engageons à traiter les Données conformément à la Règlementation Données Personnelles.
3. Provenance des Données Personnelles recueillies
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous collectons et nous traitons uniquement des Données Personnelles que l’Utilisateur nous fournit à travers le site.
4. Catégories de Données traitées
Les Données Personnelles que nous collectons peuvent inclure, sans toutefois être exhaustif :
Nom et prénom(s) ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse.
Au sens de l’article 5 de la Règlementation Données Personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), nous nous engageons à traiter des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces Données Personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Conformément à l’article 13 de la Règlementation Données Personnelles, nous nous engageons à fournir à l’Utilisateur, en amont de la collecte, l’ensemble des informations de collecte et de traitement. Ceci via un lien hypertexte renvoyant vers cette présente Politique de Confidentialité.
Les Données Utilisateurs que nous collectons automatiquement lorsque l’Utilisateur utilise nos Services
Afin de permettre l’accès aux Services proposés par le site, nous collectons des Données Utilisateurs afin d’analyser et comprendre le comportement et les interactions sur la Plateforme (mesure de l’audience, l’analyse du taux de rebond, le nombre de pages vues par exemple). Cette utilisation a pour vocation de parfaire notre approche, de définir et comprendre les besoins, les attentes et de cibler nos efforts. Toutes ces informations sont traitées de manière anonymes à l’aide de cookies placés sur la Plateforme.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre politique Cookies.
5. Utilisations des Données et bases légales
Traitement des Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)
Nous traitons les Données pour permettre l’utilisation des Services offerts par le site, dès lors que l’Utilisateur y consent, pour les finalités suivantes :
Acheter ou réserver un billet électronique ainsi que sa gestion et son traitement ;
Être alerté sur de nouveaux bons plans, de nouvelles activités pendant le séjour ;
S’abonner à la newsletter du Partenaire ;
Utilisation des Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)
Dans le cas où la loi nous y oblige, nous pourrions être en mesure de transmettre certaines de vos Données Personnelles aux juridictions compétentes.
Utilisation des Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)
Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :
Réaliser des études, tests et analyses (y compris études de Clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions, nos procédures internes et notre Service global ;
Gestion d’éventuels litiges ;
Prévenir et combattre les éventuelles fraudes et abus.
6. Informations relatives aux mineurs
Nos Services et l’utilisation de la Plateforme sont destinés au grand public. Les traitements de Données Personnelles visés par la présente Règlementation Données Personnelles sont soumis au droit français, et notamment à la loi « Informatique et Libertés » qui impose, en dessous de 15 ans, le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.
En cas de réception de Données Personnelles d’une personne âgée de moins de 15 ans, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.
7. Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.
Catégories de Données
Durées de conservation en base active
Email de l’Utilisateur, nom, prénoms(s), numéro de téléphone,
Comme prévu par la CNIL, nous supprimons toutes les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans.
Elles seront par la suite anonymisées conservées et valorisées à des fins statistiques.
Cookies
Tous les 13 mois, nous vous redemanderons votre consentement pour le traitement des cookies
Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (Données de connexion, identité, coordonnées de contact)
12 mois à compter de leur collecte.
Les Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité et restreint aux personnes compétentes.
8. Sécurité et stockage des Données et liens externes
Des mesures physiques, logiques, administratives et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés sont mises en place.
9. Droits de l’Utilisateur
Exercice de vos droits
Vous pouvez adresser une demande écrite afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à des tiers.
Votre droit d’accès et de rectification
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données soient traitées (ou non) et d’un droit d’y accéder, le cas échéant, et de nous en demander une copie.
Vous avez également le droit de demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.
Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données.
Votre droit à la limitation du traitement
En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation.
Votre droit à la portabilité de vos Données
Vous pouvez demander de transférer les Données que vous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation Données Personnelles.
Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.
Votre droit de donner des directives en cas de décès
Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.
Aucun frais ne sera perçu pour avoir utilisé vos droits mentionnés ci-dessus et ainsi avoir accès à vos Données Personnelles. Toutefois, toute demande injustifiée, répétée ou excessive fera l’objet d’une étude approfondie et nous pouvons être amenés à vous facturer des frais d’un montant raisonnable.
